Conditions générales de vente

 

 

Préambule

 

 

TENDRE CREATION,

20 rue du Bois des Mollières, 69550 Amplepuis (France)

Tél. : 04.74.89.23.60

Mail : contact@tendrecreation.com

Centre de Facturation ,

CAP Services/Tendre Création, 11 rue Duphot, 69003 Lyon

N° siret : 40263675700039

Code APE : 7022Z

N° TVA : FR32 402636757

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de TENDRE  CREATION pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.tendrecreation.com  par des personnes physiques ou morales. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de TENDRE CREATION  vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

TENDRE CREATION  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de TENDRE CREATION sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

 

 

Article 1 : Intégralité

 

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. TENDRE CREATION  s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TENDRE CREATION au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par TENDRE CREATION.

 

 

Article 3 : Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par TENDRE CREATION, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

 

 

Article 4 : Commande

 

Capacité à contracter

 

Tout client de la société TENDRE CREATION déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

TENDRE CREATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

Acceptation des Conditions par le Client

 

Le fait pour le client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans ces conditions générales de vente  (paragraphe "droit de rétractation"). Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

 

Passation de commande

 

Le client peut passer sa commande auprès de TENDRE CREATION par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Le processus de commande se déroule comme suit :

Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :

- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, motifs choisis... indiqués sur le site www.tendrecreation.com  ;

- indiquer les quantités demandées ;

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- clairement indiquer l'adresse précise de livraison.

- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à TENDRE CREATION.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.tendrecreation.com

 

 

Confirmation de commande

 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le client se doit de vérifier  la conformité des renseignements qu'il fournit à TENDRE CREATION. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Suivi de la commande

 

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.tendrecreation.com  . Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens internet de suivi des transporteurs (La Poste). TENDRE CREATION ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. (La Poste). TENDRE CREATION s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible. Le Client peut à tout moment contacter TENDRE CREATION  afin d'être informé du suivi de sa commande.

 

Preuve de la commande

 

L'archivage des bons de commande, des factures, des preuves de communication, et des paiements,  est effectué par TENDRE CREATION et peut être produit à titre de preuve.

 

Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.  Avant tout retour, le client devra impérativement prendre contact avec TENDRE CREATION, faute de quoi le produit ne pourra être remboursé.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  TENDRE CREATION,  à l’attention de J. BOUSSERT, 20 rue du Bois des Mollières, 69550 Amplepuis.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, salit, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Les produits personnalisés par le client (ajout de prénoms, motifs au choix…) ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas  à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesures selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation). Les Fichiers électroniques ne seront ni repris, ni échangés pour éviter le piratage. En cas d’exercice du droit de rétractation, TENDRE CREATION fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera remboursé par chèque ou virement bancaire.

 

 

Article 5 : Informations sur les produits

 

Caractéristiques des produits

 

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par TENDRE CREATION ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de TENDRE CREATION. TENDRE CREATION fera le nécessaire pour que la représentation photographique des produits sur le site www.tendrecreation.com   soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

Les articles étant des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions ou motifs peuvent varier légèrement d'une création à l'autre.

Si vous passez commande d’un produit il doit être acceptable pour vous qu’il y est de légères différences avec les photos présentent sur le site.

 

 

Disponibilité des produits

 

TENDRE CREATION ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. TENDRE CREATION effectue une mise à jour des disponibilités à chaque validation de commande, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " immédiate ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaine ", " 4 à 6 semaines ", " épuisé " ...

Le délai d’expédition est aussi défini en fonction de l’objet à créer. Les objets personnalisés sont tous des pièces uniques et peuvent donc demander plus ou moins de temps en fonction de la complexité de fabrication.

Les délais d'expédition indiqués sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par TENDRE CREATION dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si TENDRE CREATION ne peut plus fournir un produit commandé, la société le notifiera au client par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.

TENDRE CREATION  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’ indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Cas particulier pour les fichiers électroniques (motifs à broder)

 

Les fichiers sont téléchargeables en ligne après paiement.

2 licences sont disponibles : Licence privée : Cette licence vous donne le droit d'utiliser les motifs uniquement  pour une utilisation personnelle. Il vous est interdit, avec une licence privée, d'utiliser les motifs de Tendre Création pour un usage commercial. Licence commerciale : Cette licence est indispensable si vous brodez les motifs de Tendre Création  dans le but de commercialiser le produit fini. Cette licence vous donne donc le droit d'utiliser les motifs sur différents supports textiles que vous allez vendre. 

Dans tous les cas il vous est interdit de revendre le fichier électronique, ou de le copier en le distribuant gratuitement. Tous les motifs de Tendre Création sont déposés à l'INPI.

Pas de frais de port pour une commande constituée uniquement de motifs à télécharger.

 

Article 6 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

 

Article 7 : Le paiement

 

Moyens de paiement

 

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard ; chèque et virement. Le Client garantit la société TENDRE CREATION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

TENDRE CREATION met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé. La transaction s'effectue via Paypal, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société TENDRE CREATION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société TENDRE CREATION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par courrier électronique à la société TENDRE CREATION une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Facture

 

Le client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

TENDRE CREATION conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

 

Transfert de propriété

 

TENDRE  CREATION reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client.

 

Article 8 : Livraison

 

Zones de livraison

 

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique TENDRE CREATION est :

France métropolitaine, Corse et Monaco.

 

Services de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail ou autre... Il suffit de le préciser lors de votre commande. Le client se doit de vérifier les renseignements qu'il fournit à TENDRE CREATION. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

TENDRE CREATION ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux services postaux (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Délais d'expédition

 

Les commandes passées en ligne via le site www.tendrecreation.com  sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. TENDRE CREATION fait son maximum pour traiter et expédier les commandes le plus rapidement possible.  Néanmoins le temps de traitement et de préparation de certaines commandes peut être allongé selon les articles à créer. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

TENDRE CREATION informe ses clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les dimanche et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

 

Délais de transport et moyens de livraison

 

TENDRE CREATION  a choisi l'offre Colissimo Suivi, remis sans signature,  de La Poste pour la livraison de vos commandes.

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.

 

Tendre Création fournira dès que possible par e-mail  le numéro du colis qui permettront aux clients de suivre en ligne l'acheminement de son colis sur le site de la poste : http://www.laposte.fr/colissimo .

 

Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...) devra systématiquement être signalé par vous auprès du transporteur (La Poste) . Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.

 

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales...

 

 

Délai de livraison

 

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

 

Si les produits sont disponibles de suite, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

Si les produits sont à concevoir, s'y ajoutent les délais de fabrication  des produits ,variant de quelques jours à  une semaine, en plus des délais d’expéditions.

 

ARTICLE 9 : Respect de la vie privée

 

TENDRE CREATION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. .